Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – EN LIGNE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site : https://www.congresalbatros.org
Ce site appartient et est géré par l’Association GRAMM (Groupement de Recherche pour l’Aide aux Malades Mentaux) à l’Hôpital Universitaire Paul Brousse – Service d’Addictologie –12 Avenue Paul Vaillant Couturier, 94800 Villejuif, France
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation « espace membre » et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine + e-commerce
Propriété Intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l’Association GRAMM et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entreprise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
1. Billet d’inscription au congrès ALBATROS
Les services que nous offrons comprennent :
2. Formation médicale
Les biens et les services liés à ce document sont les biens et les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accéder. Cela comprend tous les produits rémunérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- Paypal
- Stripe
- Virement bancaire
- Chèque
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Biens et Services
Les biens et services seront facturés en totalité à la commande du service.
Remboursement
Toute annulation devra être faite exclusivement par écrit et envoyée par voie postale ou par e-mail.
En cas d’annulation effectuée avant le 30 Avril 2022, un montant de 50€ de frais de dossier sera retenu suite à votre annulation. En cas d’annulation effectuée après le 01 Mai 2022, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toutefois, vous pourrez vous faire remplacer ou représenter en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées de la personne concernée.
Si le congrès devait être annulé en raison des restrictions sanitaires en lien avec la COVID-19, les frais d’inscriptions au congrès seront intégralement remboursés.
Limitation de responsabilité
L’association GRAMM ou l’agence mandatée pour l’organisation générale du congrès de l’ALBATROS sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, l’Association GRAMM ou l’agence mandatée pour l’organisation générale du congrès de l’ALBATROS ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l’Association GRAMM ou l’agence mandatée pour l’organisation générale du congrès de l’ALBATROS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autres pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ce conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Agence KATANA santé – agence mandatée pour l’organisation générale du congrès de l’ALBATROS
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Tel : 01.84.20.11.92 ; Email : info@katanasante.com
Adresse : 27-29 rue Camille Pelletan, 92300, Levallois Perret, France
Conditions particulières - « Espace membre »
1. Préambule
L’Association GRAMM (Groupement de Recherche pour l’Aide aux Malades Mentaux) met à votre disposition un « espace membre » qui vous est réservé et accessible depuis le site internet www.congresalbatros.org
Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, politique données personnelles et politique cookies.
2. Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions particulières de l’espace membre, il sera entendu par :
« Membre » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace membre ;
« Espace membre » : l’espace individuel réservé aux membres et accessible depuis le site internet www.congresalbatros.org permettant l’accès à certaines données ou services complémentaires ;
« Services » : tout service proposé au membre depuis l’espace membre.
3. Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’espace membre.
4. Durée
Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par l’utilisateur au moment de la création de son compte jusqu’à sa clôture définitive.
5. Opposabilité
Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur, lors de son inscription au service.
L’association GRAMM se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l’utilisateur de l’espace membre est celle accessible depuis le site internet www.congresalbatros.org
6. Création d’espace membre
Pour ouvrir son espace et devenir membre, l’utilisateur doit au préalable créer son compte en remplissant le formulaire accessible depuis le site internet www.congresalbatros.org
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte et de l’accès au service.
La procédure de création d’espace membre via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : l’utilisateur complète un formulaire de création de compte en remplissant les champs nécessaires dont certains ont un caractère impératif en fonction des services sélectionnés par l’utilisateur. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
Étape 2 : l’utilisateur prend connaissance et accepte les conditions particulières en cochant la case prévue à cet effet ;
Étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation de création de compte sur l’adresse électronique fournie.
7. Accès et usage
L’utilisation de l’espace membre est strictement personnelle, cet espace est intuitu personae, il est donc à la discrétion du seul membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’espace qui lui est réservé dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
– à ne pas détourner l’utilisation de cet espace à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
– à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’espace membre ;
– à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’espace membre.
8. Identifiants
Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et toute utilisation passée de ces identifiants est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.
En cas d’oubli ou compromission de son mot de passe, l’utilisateur pourra le changer en suivant la procédure accessible depuis le site internet www.congresalbatros.org
Il est par ailleurs conseillé à l’utilisateur de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité.
9. Clôture de l’espace membre
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : info@katanasante.com
La clôture du compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur l’espace membre.
L’association GRAMM se réserve la possibilité de clôturer à tout moment l’espace membre de l’utilisateur qui manquerait au respect des présentes conditions générales.
L’association GRAMM est par ailleurs en droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes conditions et plus largement les lois applicables en la matière.
10. Propriété
La structure de l’espace membre ainsi que le contenu apporté par l’association GRAMM restent sa propriété.
Les données et contenus apportés par les utilisateurs restent leur propriété.
11. Convention de preuve
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante.
La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
12. Données à caractère personnel et cookies
Les données à caractère personnel collectées au sein de l’espace membre sont collectées par l’association GRAMM selon leur propre politique de protection des données en leur qualité de responsable du traitement.
L’association GRAMM est en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles, en particulier le règlement général pour la protection des données.
Lors d’une visite sur le site internet www.congresalbatros.org , des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.
13. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions particulières.
Date d’entrée en vigueur : le 19 avril 2021